Avortement sécurisé : vers une harmonisation de la loi avec les spécificités socio-culturelles

C’est l’une des conclusions le 27 mars dernier au terme de la lecture de l’article 14, alinéa 1 du Protocole de Maputo au cours d’une séance plénière à l’Assemblée nationale camerounaise.

Adrienne Engono

17/04/2025

Genre et Droits

L’Article 14, alinéa 1 du Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des femmes en Afrique de Maputo était en lecture à l’Assemblée nationale camerounaise le 27 mars 2025. La séance plénière y dédiée était présidée par l’honorable Théophile Baoro, député.

Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo) est un protocole international de l'Union africaine, amenant les États signataires à garantir les droits des femmes, y compris le droit de participer au processus politique, l'égalité sociale et politique avec les hommes, une autonomie améliorée dans leurs décisions en matière de santé et la fin des mutilations génitales féminines ^[^. L’article 14 section 2, alinéa 1 du Protocole de Maputo ratifié par le Cameroun en 2003 prévoit qu’une assistance médicale soit apportée à une femme lorsqu’elle veut mettre un terme à une grossesse qui menace sa vie.

Yaoundé s’est réveillée avec un fait divers d’un autre genre le 10 février dernier ; Dans le sixième arrondissement, une jeune fille de 18 a décapité, puis brûlé son nouveau-né après un accouchement normal. Selon les dires de la jeune fille, cette dernière a passé toute la nuit dans les toilettes se plaignant de souffrir d’amides. Elle a alors pris sur elle d’accoucher sans assistance et de se débarrasser du fruit de ses entrailles, bien loin de son lieu de résidence. Ce fait s’est déroulé après celui d’une adolescente qui a trouvé la mort en voulant se faire avorter d’une grossesse de trois mois. Un mois plus tôt, c’est dans une localité de la région du centre qu’un adolescent a été brûlé à mort par une bande de garçon qu’il voulait empêcher de violer sa cadette ; dans un autre village, la concertation se poursuit en famille en vue de la préparation du rite d’inceste suite à des rapports intimes entre cousin et cousines directs. Des cas qui illustrent la gravité des problèmes que draine la santé sexuelle et reproductive en terme de droit d’accès aux services.

Le Cameroun s’est engagé à ramener à 70 décès pour 100.000 naissances vivantes, le taux de mortalité maternelle (3^e Objectif du développement durable (Odd)). Mais, pour des spécialistes de la santé, il est important de prendre en compte toutes les causes de cette mortalité qui se compte encore parmi les plus élevée de l’Afrique et du monde, soit 406 pour 100.000 naissances vivantes.

Advocacy for Comprehensive Abortion Care

L’avortement non-sécurisé est l’une des causes importantes de la mortalité maternelle. Du 1^er juin 2011 au 31 mai 2016 des professionnels de la santé maternelle ont mené une étude qui a été publiée en 2017. L’étude intitulée : « Contribution des avortements et des grossesses extra-utérines dans la mortalité maternelle dans trois hôpitaux universitaires de Yaoundé (Hôpital Central, garnison militaire et Centre hospitalier universitaire Ndlr) », révèle que : « Sur les 524 décès maternels pour 31116 naissances vivantes, 414 dossiers étaient exploitables, parmi lesquels, 100 (soit 24.2%) concernaient les avortements et 24 (soit 5.8%) concernaient les grossesses extra-utérines, ces 2 entités contribuaient ainsi pour 30% de décès maternels (124 dossiers sur 414) ». Preuve que les avortements provoqués ont un impact réel sur taux de mortalité maternelle au Cameroun.

L’avortement n’est pas autorisé au Cameroun. Cependant, en cas de viol, d’inceste au de fragilité de la santé de la mère, celle-ci peut se faire avorter après qu’une preuve est apportée pour confirmer qu’il s’agit d’un des cas sus-évoqués. Ce qui ne facilite pas la tâche aux victimes au vu du temps mis pour faire aboutir la procédure. Bien qu’il n’y ait pas des études pour prouver l’ampleur des conséquences des viols sur les femmes et les filles, il est quand même à relever qu’avec la multiplication des zones d’insécurité au Cameroun, les grossesses issues des violences basées sur le genre flambent.

Depuis 2019, la Société des gynécologues et obstétriciens du Cameroun (Sogoc) 2019 porte un plaidoyer pour l’avortement médicalisé avec des soins d'avortement complets. Le plaidoyer est connu sous lela dénomination : « Advocacy for Comprehensive Abortion Care » (ACAC).